Politique de confidentialité de la plateforme e-Pop
- Informations générales
- Données recueillies
- Comment sont utilisées vos données personnelles
- Qui a accès à vos données personnelles
- Respect de la sécurité et confidentialité de vos données
- Respect de vos droits
- Durée de conservation
- Gestion des cookies
- Mise à jour de la politique de confidentialité
- Coordonnées du responsable du traitement
Le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP) est responsable du traitement des données personnelles collectées et traitées des pharmaciens, internes et étudiants au sens de l’article 3 des conditions générales d’utilisation (ci-après dénommés ensemble les « Utilisateurs ») et qui ont activé leur compte personnel sur la plateforme E-Pop (ci-après la « Plateforme E-pop »). La présente Politique de confidentialité a pour but de vous informer en tant qu’Utilisateur de la Plateforme E-Pop, sur le traitement de vos données personnelles (ci-après la « Politique de confidentialité »).
Les traitements mis en œuvre par le CNOP sont réalisés en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») ainsi qu’avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après dénommés ensemble « la Réglementation applicable en matière de données personnelles »).
Pour toute demande concernant la présente Politique de confidentialité, vous pouvez adresser un email à l’adresse suivante : dpo@ordre.pharmacien.fr.
A ce titre, vous êtes informés des modalités du traitement relatif à la gestion de vos données personnelles par le CNOP.
En outre, vous pouvez compléter voire modifier vos données personnelles à partir de votre Compte personnel conformément aux stipulations des conditions générales d’utilisation de la plateforme e-Pop (ci-après les « CGU ») mise à votre disposition.
Le CNOP collecte aussi vos données notamment via des cookies utilisés lors de votre utilisation de la plateforme e-POP conformément à l'article "Gestion des cookies" de la présente Politique de confidentialité. De manière générale, le CNOP collecte vos données d’identification, vos données relatives à votre exercice professionnel, vos données de connexion à votre Compte personnel, notamment via des cookies utilisés lors de votre utilisation de la plateforme e-Pop conformément à l’article « Gestion des cookies » de la présente Politique de confidentialité.
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Bases légales |
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Gestion de la Plateforme E-pop, y compris l’élaboration de statistiques anonymes (mesure d’audience). |
Ce traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime du CNOP d’entretenir une plateforme performante, sécurisée et fonctionnelle donnant accès aux Utilisateurs à leur Compte personnel.
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Gestion du Compte personnel réservé aux pharmaciens inscrits à l’Ordre, ainsi qu’aux internes et étudiants enregistrés à l’Ordre au titre de la réserve sanitaire |
Ce traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime du CNOP d’offrir aux Utilisateurs un espace en ligne (ci-après « l’Espace e-pop ») pour faciliter leurs démarches et formalités administratives en tant que pharmaciens, internes ou étudiants auprès de la Section de l’Ordre dont ils relèvent, ainsi que leurs échanges avec elle grâce à des outils dématérialisés mis à leur disposition par le CNOP à partir de la Plateforme E-pop. |
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Collecte de l’adresse email pour recevoir des messages de sécurité sanitaire |
Ce traitement est fondé sur une obligation légale prévue par l'arrêté du 6 février 2009 tel que modifié par l’arrêté du 18 avril 2017 portant création du RPPS (Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé). |
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Réponse à vos questions via le formulaire de contact |
Ce traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime du
CNOP de répondre aux demandes des Utilisateurs. |
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Gestion et suivi du développement professionnel continu (DPC) des pharmaciens inscrits à l'Ordre |
Ce traitement est fondé sur une obligation légale prévue par la loi n°
2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1). |
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Gestion des déclaration de vaccination et réalisation de statistiques |
Ce traitement se fonde sur les articles R.5125-33-8, R.5126-9-1 et R.6212-2 du Code de la santé publique. La réalisation de statistiques anonymes se fonde sur la poursuite de l'intérêt légitime du CNOP. |
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Gestion des demandes d’exercice des droits |
Ce traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le CNOP est soumis. |
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Gestion d’une liste d’opposition |
Ce traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime du CNOP pour respecter vos souhaits relatifs au traitement de vos données. |
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Assurer le respect de nos CGU ; gestion des précontentieux et contentieux |
Ce traitement est nécessaire à la poursuite de notre intérêt légitime pour la défense des droits du CNOP. |
Qui a accès à vos données personnelles
Les informations recueillies sont réservées à l’usage exclusif des services compétents de l’Ordre national des pharmaciens aux fins définies dans le tableau ci-dessus. Cela comprend notamment la gestion de la plateforme E-Pop, en particulier pour la gestion et le suivi des démarches et formalités administratives initiées par les Utilisateurs à partir de leur Compte personnel ainsi que pour le suivi des échanges et des formalités auprès des services compétents de l’Ordre. Dans ce cadre, peuvent accéder à vos données les personnes dûment habilitées de l'Ordre, qui ont besoin d’accéder à vos données dans le cadre de leurs fonctions.
Le CNOP transmet également vos données personnelles à :
· des sous-traitants selon ses instructions et pour son compte uniquement. Par exemple, le CNOP confie certaines prestations à des tiers qui gèrent les demandes d’accès à l’Espace e-pop et le développement de la Plateforme E-Pop ;
· ses conseillers externes (avocats, auditeurs, etc.), lorsque cela est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le CNOP.
En outre, le CNOP peut être amené à transmettre les adresses électroniques des Utilisateurs aux autorités compétentes dans le cadre de la gestion des alertes sanitaires.
En tant que responsable de traitement, le CNOP s’engage à ne pas transférer les données personnelles hors de l’Union européenne. Toutefois, il est possible que dans le cadre de la gestion des cookies (cf rubrique Gestion des cookies), certaines données soient transférées en dehors de l’Union Européenne par certains sous-traitants du CNOP (par exemple Google Analytics). Le CNOP s’engage à cet effet à mettre en œuvre toutes les garanties appropriées telles que prévues par le RGPD.Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, le CNOP met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques, et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles des Utilisateurs utilisant la Plateforme E-Pop, pour notamment empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
A ce titre, il est attesté que le dispositif de sécurité mis en place est conforme au Référentiel général de sécurité en vertu du décret n°2010-112 du 2 février 2010, notamment son article 3, pris en application de l'ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives, et entre les autorités administratives.
- Retrait du consentement. Vous pouvez révoquer à tout moment, votre consentement à tout traitement de vos données fondé sur votre consentement.
- Accès. Vous pouvez demander au CNOP de confirmer s’il traite vos données et, le cas échéant, vous informer des caractéristiques du traitement, vous permettre d’y accéder et en obtenir une copie.
- Rectification. Vous pouvez demander au CNOP de rectifier ou compléter vos données si elles sont incorrectes ou incomplètes.
- Effacement. Vous pouvez demander au CNOP d’effacer vos données notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou à la suite de l’exercice de votre droit d’opposition ou pour respecter une obligation légale. Le CNOP n’est pas tenu de donner suite à votre demande d'effacement de vos données notamment si leur traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
- Limitation. Vous pouvez demander au CNOP de limiter le traitement de vos données (c’est-à-dire de les conserver sans les utiliser) lorsque leur exactitude est contestée notamment lorsqu'elles sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; le CNOP vérifie l’existence de motifs impérieux dans le cadre de l'exercice de votre droit d'opposition. Le CNOP peut continuer d’utiliser vos données à la suite d’une demande de restriction : avec votre consentement ; pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice; ou pour protéger les droits de toute autre personne physique ou morale.
- Opposition au traitement des données à caractère personnel pour des finalités de prospection. Vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos données qui est fondé sur l’« intérêt légitime » du CNOP. Si vous exercez ce droit, le CNOP cessera le traitement, sauf s’il démontre l’existence de motifs légitimes, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Vous pouvez également, si vous l’estimez nécessaire, introduire une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr).
Le CNOP conserve les données personnelles pendant :
· toute la durée de la vie professionnelle du pharmacien en exercice, soit jusqu’au moment où le pharmacien n’est plus inscrit au tableau, à l’exception des données nécessaires à la mise à jour du RPPS qui sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la fin de son exercice professionnel,
· * la durée de l’exercice professionnel en France concernant les pharmaciens exerçant en libre prestation de service,
· * toute la durée de l’internat des internes,
· * toute la durée des études des étudiants.
De manière générale, les données de connexion sont conservées pendant une durée d’un an. Toutefois, vos données peuvent être conservées plus longtemps, par exemple afin d’établir la preuve d’un droit ou au titre d’une obligation légale. Dans tous les cas, vos données ne sont pas conservées au-delà de ce qui est strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Lorsque vos données ne seront plus nécessaires, le CNOP veillera à ce qu’elles soient supprimées ou anonymisées.
Les traceurs utilisés par la plateforme e-Pop relèvent de deux catégories :
- des traceurs dits « strictement nécessaires », qui ne nécessitent pas votre consentement préalable mais sont indispensables au fonctionnement technique de la plateforme,
- d’autres traceurs soumis à votre consentement préalable.
Conformément à la Réglementation applicable en matière de cookies, vous êtes informé de la finalité des cookies utilisés et des modalités mises à votre disposition pour vous y opposer. L’utilisation de certains traceurs exige cependant votre accord préalable.
1 - Traceurs exemptés de consentement préalable
Le CNOP utilise ces traceurs pour permettre et faciliter la navigation sur la plateforme e-Pop notamment en mémorisant les préférences de navigation définies au cours de la session et réaliser des statistiques anonymes de visites.
Ces traceurs ne peuvent pas, techniquement, être désactivés depuis la plateforme 6-Pop. Vous pouvez néanmoins vous opposer à l'utilisation de ces traceurs, exclusivement en paramétrant votre navigateur. En principe, vous pouvez soit activer une fonction de navigation privée, soit uniquement interdire ou restreindre les cookies. Attention, il se peut que des traceurs aient été enregistrés sur votre périphérique avant le paramétrage du navigateur : dans ce cas, il convient d’effacer l’historique de navigation, toujours en utilisant le paramétrage du navigateur.
Cette opération n’aura pas pour conséquence de mettre un terme à l’affichage de toutes les publicités. Des publicités non personnalisées s’afficheront toujours dans le navigateur.
Ces cookies sont les suivants :
- JSESSIONID : cookie de session
Les paramètres permettant de modifier les préférences en matière de cookies différent en fonction de votre navigateur :
- Internet Explorer™
- Safari™
- Chrome™
- Firefox™
- Opera™
Le CNOP est susceptible de modifier la présente Politique de confidentialité notamment afin de prendre en compte l’évolution de la Règlementation applicable en matière de données personnelles ainsi que de toute autre règlementation ou encore des évolutions technologiques. Le CNOP vous informera en cas de changement substantiel.
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Tél : 01 56 21 34 34
Fax : 01 56 21 34 99
Dernière mise à jour le 13 décembre 2023