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Politique de confidentialité de la plateforme e-Pop

Informations générales

Le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP) est responsable du traitement des données personnelles collectées et traitées des pharmaciens qui ont créé leur compte personnel sur la plateforme e-POP. La présente Politique de confidentialité a pour but de vous informer en tant que pharmacien utilisateur de la plateforme e-POP, sur le traitement de vos données personnelles (ci-après la « Politique de confidentialité »).

Le traitement mis en œuvre par le CNOP réalisé en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (dénommés ensemble ci-après « la Réglementation applicable en matière de données personnelles »).

Pour toute demande concernant la présente Politique, vous pouvez adresser un email à l’adresse suivante : dpo@ordre.pharmacien.fr


Licéité du traitement mis en œuvre

Le traitement mis en oeuvre par le CNOP est fondé sur son intérêt légitime à faciliter vos démarches et formalités administratives en tant que pharmaciens auprès de la Section de l'Ordre dont vous relevez, ainsi que vos échanges avec elle grâce à des outils dématérialisés mis à disposition par la plateforme e-POP.
En tant que pharmacien utilisateur de la plateforme e-POP, vous êtes invité à prendre connaissance de la présente Politique de confidentialité au moment de la création de votre compte personnel sur la plateforme e-POP.
A ce titre, vous êtes informé des modalités du traitement relatif à la gestion de vos données personnelles et des obligations qui pèsent sur chacune des parties.

Données recueillies

Dans la mesure où la plateforme e_Pop est mise à la disposition des pharmaciens par le CNOP, les données personnelles qui apparaissent dans le compte personnel sont issues de la base de données ICOP mise en place par le CNOP pour la gestion du tableau (qui deviendra la base de données DIGITOP – projet en cours).
En outre, vous pouvez compléter voire modifier vos données personnelles à partir de votre compte personnel conformément aux stipulations des conditions générales d’utilisation de la plateforme e-Pop (ci-après les « CGU ») mise à votre disposition.
De manière générale, le CNOP collecte vos données d’identification, vos données relatives à votre exercice professionnel, vos données de connexion à votre compte personnel, notamment via des cookies utilisés lors de votre utilisation de la plateforme e-Pop conformément à l’article « Gestion des cookies » de la présente Politique de confidentialité.


Comment sont utilisées vos données personnelles

Les informations recueillies sont réservées à l’usage exclusif des services compétents de l’Ordre national des pharmaciens aux fins de gestion de la plateforme e-Pop, en particulier pour la gestion et le suivi des démarches et formalités administratives initiées par les pharmaciens à partir de leur compte personnel ainsi que pour le suivi des échanges entre les services compétents de l’Ordre et ces derniers.
Le CNOP transmet également les données personnelles des pharmaciens à des sous-traitants selon ses instructions et pour son compte uniquement. Par exemple, le CNOP confie certaines prestations à des tiers qui gèrent l’hébergement des données et le développement de la plateforme 6Tzen.
En outre, le CNOP peut être amené à transmettre les adresses électroniques des pharmaciens aux autorités compétentes dans le cadre de la gestion des alertes sanitaires.
En tant que responsable de traitement, le CNOP s’engage à ne pas transférer les données personnelles hors de l’Union européenne.


Respect de la sécurité et confidentialité de vos données

Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, le CNOP met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques, et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles des pharmaciens utilisant la plateforme 6Tzen, pour notamment empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
A ce titre, il est attesté que le dispositif de sécurité mis en place est conforme au Référentiel général de sécurité en vertu du décret n°2010-112 du 2 février 2010, notamment son article 3, pris en l'application de l'ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives, et entre les autorités administratives.
Le CNOP s’engage à effectuer dans les meilleurs délais toutes les notifications nécessaires en cas de violation des données personnelles après en avoir pris connaissance conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.


Respect de vos droits

Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits sur vos données, qui sont détaillés plus amplement ci-dessous :
  • Retrait du consentement. Vous pouvez révoquer à tout moment, votre consentement à tout traitement de vos données fondé sur votre consentement.
  • Accès. Vous pouvez demander au CNOP de confirmer s’il traite vos données et, le cas échéant, vous informer des caractéristiques du traitement, vous permettre d’y accéder et en obtenir une copie.
  • Rectification. Vous pouvez demander au CNOP de rectifier ou compléter vos données si elles sont incorrectes ou incomplètes.
  • Effacement. Vous pouvez demander au CNOP d’effacer vos données notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou à la suite de l’exercice de votre droit d’opposition ou pour respecter une obligation légale. Le CNOP n’est pas tenu de donner suite à votre demande d'effacement de vos données notamment si leur traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
  • Limitation. Vous pouvez demander au CNOP de limiter le traitement de vos données (c’est-à-dire de les conserver sans les utiliser) lorsque leur exactitude est contestée notamment dans les cas suivants : elles sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; le CNOP vérifie l’existence de motifs impérieux dans le cadre de l'exercice de votre droit d'opposition. Le CNOP peut continuer d’utiliser vos données à la suite d’une demande de restriction : avec votre consentement ; pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice; ou pour protéger les droits de toute autre personne physique ou morale.
  • Opposition au traitement de données à caractère personnel fondé sur l’intérêt légitime. Vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos données qui est fondé sur l’« intérêt légitime » du CNOP. Si vous exercez ce droit, le CNOP cessera le traitement, sauf s’il démontre l’existence de motifs légitimes, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.  
Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@ordre.pharmacien.fr
Vous pouvez également, si vous l’estimez nécessaire, introduire une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr).


Durée de conservation

Le CNOP conserve les données personnelles pendant :
  • toute la durée de la vie professionnelle du pharmacien en exercice, soit jusqu’au moment où le pharmacien n’est plus inscrit au tableau, à l’exception des données nécessaires à la mise à jour du RPPS qui sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la fin de son exercice professionnel,
  • la durée de l’exercice professionnel en France concernant les pharmaciens exerçant en libre prestation de servic
De manière générale, les données de connexion sont conservées pendant une durée d’un an.

Gestion des cookies

La plateforme e-Pop utilise des « cookies » qui sont des traceurs de navigation lus ou déposés. Ainsi, la plateforme est susceptible d’inscrire des informations dans votre équipement terminal de communications électroniques et d'accéder à des informations qui y sont déjà stockées.

Les traceurs utilisés par la plateforme relèvent de deux catégories :
-    des traceurs dits « strictement nécessaires », qui ne nécessitent pas votre consentement préalable mais sont indispensables au fonctionnement technique de la plateforme,
-    d’autres traceurs soumis à votre consentement préalable.

Ces traceurs sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.

Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, vous êtes informé de la finalité des cookies utilisés et des modalités mises à votre disposition pour vous y opposer. L’utilisation de certains traceurs exige cependant votre accord préalable.

1 - Traceurs exemptés de consentement préalable

Le CNOP utilise ces traceurs pour permettre et faciliter la navigation sur la plateforme 6Tzen notamment en mémorisant les préférences de navigation définies au cours de la session et réaliser des statistiques anonymes de visites.

Ces traceurs ne peuvent pas, techniquement, être désactivés depuis la plateforme 6Tzen. Vous pouvez néanmoins vous opposer à l'utilisation de ces traceurs, exclusivement en paramétrant votre navigateur. En principe, vous pouvez soit activer une fonction de navigation privée, soit uniquement interdire ou restreindre les cookies. Attention, il se peut que des traceurs aient été enregistrés sur votre périphérique avant le paramétrage du navigateur : dans ce cas, il convient d’effacer l’historique de navigation, toujours en utilisant le paramétrage du navigateur.

Cette opération n’aura pas pour conséquence de mettre un terme à l’affichage de toutes les publicités. Des publicités non personnalisées s’afficheront toujours dans le navigateur.

Ces cookies sont les suivants :
  • JSESSIONID : cookie de session


2 - Traceurs soumis à votre consentement préalable

Le CNOP n'utilise aucun traceur sous le contrôle de tiers qui sont soumis à un consentement préalable.


Les paramètres permettant de modifier les préférences en matière de cookies différent en fonction de votre navigateur : 
  • Internet Explorer™
  • Safari™
  • Chrome™
  • Firefox™
  • Opera™

Pour plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter la page suivante : http://www.allaboutcookies.org/fr/

Mise à jour de la politique de confidentialité

Le CNOP est susceptible de modifier la présente Politique de confidentialité notamment afin de prendre en compte l’évolution de la Règlementation applicable en matière de données personnelles ainsi que de toute autre règlementation. Le CNOP vous informera au moins 30 jours avant de modifier la présente Politique de confidentialité.  
Vous bénéficiez de ce délai pour formuler, le cas échéant, des observations sur la nouvelle politique de confidentialité. En l’absence de contestation de votre part durant ce délai, la politique de confidentialité sera réputée acceptée par vous.


Coordonnées du responsable de traitement

Conseil National de l’Ordre national des pharmaciens
4 avenue Ruysdaël
75379 PARIS CEDEX 08
France
Tél : 01 56 21 34 34
Fax : 01 56 21 34 99

Dernière mise à jour le 6 février 2020