Informations générales
Le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP) est responsable du traitement des données personnelles collectées et traitées des pharmaciens, internes et étudiants au sens de l’article 3 des conditions générales d’utilisation (ci-après dénommés ensemble les « Utilisateurs ») et qui ont activé leur compte personnel sur la plateforme E-Pop (ci-après la « Plateforme E-pop »). La présente Politique de confidentialité a pour but de vous informer en tant qu’Utilisateur de la Plateforme E-Pop, sur le traitement de vos données personnelles (ci-après la « Politique de confidentialité »).
Les traitements mis en œuvre par le CNOP sont réalisés en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») ainsi qu’avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après dénommés ensemble « la Réglementation applicable en matière de données personnelles »).
Pour toute demande concernant la présente Politique de confidentialité, vous pouvez adresser un email à l’adresse suivante : dpo@ordre.pharmacien.fr.
A ce titre, vous êtes informés des modalités du traitement relatif à la gestion de vos données personnelles par le CNOP.
Bases légales |
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Gestion de la Plateforme E-pop, y compris l’élaboration de statistiques anonymes (mesure d’audience). |
Ce traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime du CNOP d’entretenir une plateforme performante, sécurisée et fonctionnelle donnant accès aux Utilisateurs à leur Compte personnel.
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Gestion du Compte personnel réservé aux pharmaciens inscrits à l’Ordre, ainsi qu’aux internes et étudiants enregistrés à l’Ordre au titre de la réserve sanitaire |
Ce traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime du CNOP d’offrir aux Utilisateurs un espace en ligne (ci-après « l’Espace e-pop ») pour faciliter leurs démarches et formalités administratives en tant que pharmaciens, internes ou étudiants auprès de la Section de l’Ordre dont ils relèvent, ainsi que leurs échanges avec elle grâce à des outils dématérialisés mis à leur disposition par le CNOP à partir de la Plateforme E-pop. |
Collecte de l’adresse email pour recevoir des messages de sécurité sanitaire |
Ce traitement est fondé sur une obligation légale prévue par l'arrêté du 6 février 2009 tel que modifié par l’arrêté du 18 avril 2017 portant création du RPPS (Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé). |
Réponse à vos questions via le formulaire de contact |
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Gestion des demandes d’exercice des droits |
Ce traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le CNOP est soumis. |
Gestion d’une liste d’opposition |
Ce traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime du CNOP pour respecter vos souhaits relatifs au traitement de vos données. |
Assurer le respect de nos CGU ; gestion des précontentieux et contentieux |
Ce traitement est nécessaire à la poursuite de notre intérêt légitime pour la défense des droits du CNOP. |
Qui a accès à vos données personnelles
Les informations recueillies sont réservées à l’usage exclusif des services compétents de l’Ordre national des pharmaciens aux fins définies dans le tableau ci-dessus. Cela comprend notamment la gestion de la plateforme E-Pop, en particulier pour la gestion et le suivi des démarches et formalités administratives initiées par les Utilisateurs à partir de leur Compte personnel ainsi que pour le suivi des échanges entre les services compétents de l’Ordre et ces derniers. Dans ce cadre, peuvent accéder à vos données les personnes dûment habilitées du CNOP, qui ont besoin d’accéder à vos données dans le cadre de leurs fonctions.
Le CNOP transmet également vos données personnelles à :
· des sous-traitants selon ses instructions et pour son compte uniquement. Par exemple, le CNOP confie certaines prestations à des tiers qui gèrent les demandes d’accès à l’Espace e-pop et le développement de la Plateforme E-Pop ;
· ses conseillers externes (avocats, auditeurs, etc.), lorsque cela est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le CNOP.
En outre, le CNOP peut être amené à transmettre les adresses électroniques des Utilisateurs aux autorités compétentes dans le cadre de la gestion des alertes sanitaires.
Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, le CNOP met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques, et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles des Utilisateurs utilisant la Plateforme E-Pop, pour notamment empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
A ce titre, il est attesté que le dispositif de sécurité mis en place est conforme au Référentiel général de sécurité en vertu du décret n°2010-112 du 2 février 2010, notamment son article 3, pris en application de l'ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives, et entre les autorités administratives.
Le CNOP conserve les données personnelles pendant :
· toute la durée de la vie professionnelle du pharmacien en exercice, soit jusqu’au moment où le pharmacien n’est plus inscrit au tableau, à l’exception des données nécessaires à la mise à jour du RPPS qui sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la fin de son exercice professionnel,
· * la durée de l’exercice professionnel en France concernant les pharmaciens exerçant en libre prestation de service,
· * toute la durée d’exercice du docteur junior, soit jusqu’au moment où le docteur junior n’est plus inscrit au tableau en cette qualité,
· * toute la durée de l’internat des internes,
· * toute la durée des études des étudiants.
De manière générale, les données de connexion sont conservées pendant une durée d’un an.
Toutefois, vos données peuvent être conservées plus longtemps, par exemple afin d’établir la preuve d’un droit ou au titre d’une obligation légale. Dans tous les cas, vos données ne sont pas conservées au-delà de ce qui est strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Lorsque vos données ne seront plus nécessaires, le CNOP veillera à ce qu’elles soient supprimées ou anonymisées.
Le CNOP est susceptible de modifier la présente Politique de confidentialité notamment afin de prendre en compte l’évolution de la Règlementation applicable en matière de données personnelles ainsi que de toute autre règlementation ou encore des évolutions technologiques. Le CNOP vous informera en cas de changement substantiel.